Permis de démolir n° 06800414E0002 à Altkirch, 10 Rue A. Jedele
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2014
Dossier PD n° 06800414E0002
Demandeur
SERVICE INCENDIE ET SECOURS DU HAUT-RHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Rue A. Jedele, le permis de démolir n° 06800414E0002 a été délivré le 25 juin 2014 à Altkirch (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de SERVICE INCENDIE ET SECOURS DU HAUT-RHIN.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 12236. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de démolir référencés à Altkirch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
25 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Altkirch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Altkirch Code postal 68130 Identifiant INSEE 68004
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERVICE INCENDIE ET SECOURS DU HAUT-RHIN
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
- SIREN
- 286800230
- SIRET
- 28680023000026
- Code APE (NAF)
- 84.25Z - Services du feu et de secours
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06800414E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |