Permis de démolir n° 06800414E0003 à Altkirch, 31 Rue Du Char Quentin
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 février 2015
Dossier PD n° 06800414E0003
Demandeur
SCI AMELIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Altkirch (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06800414E0003 a été délivré le 5 février 2015, pour un bâtiment situé 31 Rue Du Char Quentin. La demande émane de SCI AMELIE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1616. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 39 permis de démolir référencés à Altkirch est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 février 2015
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Altkirch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Altkirch Code postal 68130 Identifiant INSEE 68004
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AMELIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 402788616
- SIRET
- 40278861600025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1995
- Localisation
- TAGOLSHEIM (68720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06800414E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |