Permis de démolir n° 06800425E0003 à Altkirch, 11 Rue De Ferrette
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2026
Dossier PD n° 06800425E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Altkirch (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06800425E0003 a été délivré le 26 janvier 2026, pour un bâtiment situé 11 Rue De Ferrette.
La parcelle concernée s'étend sur 1 059 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0619. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de démolir référencés à Altkirch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
26 janvier 2026
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Altkirch
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Altkirch Code postal 68130 Identifiant INSEE 68004
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 059 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALTKIRCH (68130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06800425E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |