Permis de démolir n° 06800417E0002 à Altkirch, 34 Rue De Ferrette
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2017
Dossier PD n° 06800417E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2017 à Altkirch (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06800417E0002 porte sur un bâtiment situé 34 Rue De Ferrette.
Le terrain concerné couvre 1 174 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0814. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de démolir référencés à Altkirch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
11 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Altkirch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Altkirch Code postal 68130 Identifiant INSEE 68004
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 174 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRECHAUMONT (68210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06800417E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |