Permis de démolir n° 06755721R0002 à Zellwiller, 14 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2021
Dossier PD n° 06755721R0002
Demandeur
EARL NAEGEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06755721R0002 a été délivré le 13 décembre 2021 à Zellwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 14 Rue Principale. La demande émane de EARL NAEGEL.
La parcelle concernée s'étend sur 2 632 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 05268. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Zellwiller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
13 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Zellwiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zellwiller Code postal 67140 Identifiant INSEE 67557
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 632 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL NAEGEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 331845727
- SIRET
- 33184572700014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 1985
- Localisation
- ZELLWILLER (67140)
Autres dossiers de EARL NAEGEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06755721R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |