Permis de démolir n° 06755725R0004 à Zellwiller, 14 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 août 2025
Dossier PD n° 06755725R0004
Demandeur
EARL NAEGEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Zellwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06755725R0004 a été délivré le 12 août 2025, pour un bâtiment situé 14 Rue Principale. Le projet est porté par EARL NAEGEL.
Le terrain concerné couvre 2 652 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01268. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2025 (médiane : environ 6 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés à Zellwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
12 août 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Zellwiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zellwiller Code postal 67140 Identifiant INSEE 67557
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 652 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL NAEGEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 331845727
- SIRET
- 33184572700014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 1985
- Localisation
- ZELLWILLER (67140)
Autres dossiers de EARL NAEGEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06755725R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |