Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06755726R0001

Permis de démolir n° 06755726R0001 à Zellwiller, 54 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2026

Dossier PD n° 06755726R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 avril 2026 à Zellwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06755726R0001 porte sur un bâtiment situé 54 Rue Principale.

La parcelle concernée s'étend sur 1 238 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 48201. Au total, 21 permis de démolir référencés à Zellwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2026

Surface du terrain

1 238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2026.

Dépôt

22 avril 2026

Autorisation

22 avril 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
22/04/2026
2
Autorisation
22/04/2026

Localisation du projet à Zellwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

48201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Zellwiller Code postal 67140 Identifiant INSEE 67557
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 238 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EGUISHEIM (68420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06755726R0001
Code commune INSEE 67557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 avril 2026
Date de dépôt 22/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 54 Rue Principale à Zellwiller (67140).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06755726R0001, déposé en mairie de Zellwiller.

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