Permis de construire Locaux N° 06755722R0008

Permis de construire n° 06755722R0008 à Zellwiller pour 63 m² de locaux, 14 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2022

Dossier PC n° 06755722R0008

Demandeur

EARL NAEGEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue Principale, le permis de construire n° 06755722R0008 a été délivré le 14 septembre 2022 à Zellwiller (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de EARL NAEGEL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 05268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zellwiller.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 632 m²

Surface existante avant

753 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

771 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/09/2022
3
Chantier (DOC)
09/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Zellwiller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

05268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Zellwiller Code postal 67140 Identifiant INSEE 67557
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 753 m² 63 m² 0 m² 45 m² 0 m² 18 m² 771 m²
Total 753 m² 63 m² 0 m² 45 m² 0 m² 18 m² 771 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 753 m² 63 m² 0 m² 45 m² 0 m² 18 m² 771 m²
Total locaux 753 m² 63 m² 0 m² 45 m² 0 m² 18 m² 771 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL NAEGEL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
331845727
SIRET
33184572700014
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Année de création
1985
Localisation
ZELLWILLER (67140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06755722R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 632 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Rue Principale, à Zellwiller (67140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL NAEGEL et accordé le 14 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 septembre 2022, ouverture de chantier le 9 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06755722R0008, déposé en mairie de Zellwiller.

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