Permis de démolir n° 06755722R0004 à Zellwiller, 7 Rue Des Prunes
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2023
Dossier PD n° 06755722R0004
Demandeur
HERO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2023 à Zellwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06755722R0004 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Des Prunes. Le demandeur déclaré est HERO.
Le terrain d'assiette couvre 304 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 4113. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés à Zellwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 mars 2023
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Zellwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zellwiller Code postal 67140 Identifiant INSEE 67557
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 304 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HERO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 913921904
- SIRET
- 91392190400011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ANDLAU (67140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06755722R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |