Permis de démolir n° 06755722R0001 à Zellwiller, 27 Rue Du Fosse
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2022
Dossier PD n° 06755722R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06755722R0001 a été délivré le 19 juillet 2022 à Zellwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 27 Rue Du Fosse.
Le terrain support du projet couvre 3 075 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 06109, 0636. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Zellwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
19 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Zellwiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zellwiller Code postal 67140 Identifiant INSEE 67557
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 075 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OSTWALD (67540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06755722R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |