Permis de démolir n° 06754416R0003 à Wissembourg, Rue De La Messagerie
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2016
Dossier PD n° 06754416R0003
Demandeur
SNCF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De La Messagerie, le permis de démolir n° 06754416R0003 a été délivré le 24 juillet 2016 à Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de SNCF.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de démolir référencés à Wissembourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
24 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Wissembourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wissembourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67544
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 808332670
- SIRET
- 80833267002878
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Année de création
- 2014
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de SNCF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06754416R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |