Retour aux autorisations de Wissembourg

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06754416R0005

Permis de démolir n° 06754416R0005 à Wissembourg, 6 Rue De L Etoile

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754416R0005, déposé en mairie de Wissembourg.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2017

Dossier PD n° 06754416R0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 janvier 2017 à Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06754416R0005 porte sur un bâtiment situé 6 Rue De L Etoile.

La parcelle concernée s'étend sur 225 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 29148. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de démolir référencés à Wissembourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2017

Surface du terrain

225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

12 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/01/2017

Localisation du projet à Wissembourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

29148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wissembourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67544
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	225 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: WISSEMBOURG (67160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06754416R0005
Code commune INSEE	67544 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De L Etoile à Wissembourg (67160).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754416R0005, déposé en mairie de Wissembourg.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Wissembourg

PD n°06754416R0003 Autorisé

Rue De La Messagerie

Wissembourg (67160)

24 juil. 2016 SNCF

PD n°06754416R0002 Autorisé

4 Place Des Carmes

Wissembourg (67160)

09 août 2016 1 035 m² foncier COMMUNE DE WISSEMBOURG

PD n°06754416R0004 Autorisé

18 Route Des Vosges

Wissembourg (67160)

10 nov. 2016 868 m² foncier

PD n°06754417R0002 Autorisé

13 Rue De L Etang Du Cygne

Wissembourg (67160)

12 sept. 2017 1 240 m² foncier

PD n°06754417R0004 Autorisé

22 A Rue Des Vosges

Wissembourg (67160)

06 janv. 2018 1 165 m² foncier S2

PD n°06754418R0001 Autorisé

42 Rue De L Industrie Altenst

Wissembourg (67160)

26 mars 2018 2 906 m² foncier

Autres types d'autorisations à Wissembourg

Permis de construire à Wissembourg

258 autorisations

Permis d'aménager à Wissembourg

17 autorisations