Permis de démolir n° 06754416R0002 à Wissembourg, 4 Place Des Carmes
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 août 2016
Dossier PD n° 06754416R0002
Demandeur
COMMUNE DE WISSEMBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06754416R0002 a été délivré le 9 août 2016 à Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 4 Place Des Carmes. La demande émane de COMMUNE DE WISSEMBOURG.
La parcelle concernée s'étend sur 1 035 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2534. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 36 permis de démolir référencés à Wissembourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
9 août 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Wissembourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wissembourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67544
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 035 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WISSEMBOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216705442
- SIRET
- 21670544200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- WISSEMBOURG (67160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06754416R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |