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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06754413R0005

Permis de démolir n° 06754413R0005 à Wissembourg, 22A Rte Des Vosges

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ELECTRICITE DE STRASBOURG et autorisée le 3 février 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754413R0005, déposé en mairie de Wissembourg.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 février 2014

Dossier PD n° 06754413R0005

Demandeur

ELECTRICITE DE STRASBOURG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2014 à Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06754413R0005 porte sur un bâtiment situé 22A Rte Des Vosges. ELECTRICITE DE STRASBOURG figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 18430. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de démolir référencés à Wissembourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

3 février 2014

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/02/2014

Localisation du projet à Wissembourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

18430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wissembourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67544
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE STRASBOURG

Voir les 167 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 558501912
SIRET: 55850191200205
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1955
Localisation: STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06754413R0005
Code commune INSEE	67544 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22A Rte Des Vosges à Wissembourg (67160).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ELECTRICITE DE STRASBOURG et autorisée le 3 février 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754413R0005, déposé en mairie de Wissembourg.

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