Permis de démolir n° 06750724R0001 à Villé, 5 Pl Charles De Gaulle
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 février 2024
Dossier PD n° 06750724R0001
Demandeur
RESTAURANT TRAITEUR WENDLING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06750724R0001 a été délivré le 19 février 2024 à Villé (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 5 Pl Charles De Gaulle. La demande émane de RESTAURANT TRAITEUR WENDLING.
Le terrain concerné couvre 136 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02167. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Villé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 février 2024
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Villé
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villé Code postal 67220 Identifiant INSEE 67507
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 136 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESTAURANT TRAITEUR WENDLING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 452019532
- SIRET
- 45201953200012
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- VILLE (67220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06750724R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |