Permis de démolir n° 06750621V0007 à Vendenheim, 8 Rue Paul Verlaine
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2021
Dossier PD n° 06750621V0007
Demandeur
TERRAVITA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2021 à Vendenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06750621V0007 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Paul Verlaine. Le projet est porté par TERRAVITA.
Le terrain support du projet couvre 591 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 38609. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de démolir référencés à Vendenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
1 décembre 2021
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Vendenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendenheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67506
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 591 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRAVITA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 529677270
- SIRET
- 52967727000017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- DURNINGEN (67270)
Autres dossiers de TERRAVITA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06750621V0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |