Permis de démolir n° 06726724V0002 à Lingolsheim, 46 Rue Du Lac
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2024
Dossier PD n° 06726724V0002
Demandeur
TERRAVITA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06726724V0002, délivré le 19 mars 2024 à Lingolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 46 Rue Du Lac. La demande émane de TERRAVITA.
Le terrain support du projet couvre 2 882 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 29, 29311, 29504. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de démolir référencés à Lingolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 mars 2024
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Lingolsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lingolsheim Code postal 67380 Identifiant INSEE 67267
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 882 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRAVITA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 529677270
- SIRET
- 52967727000017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- DURNINGEN (67270)
Autres dossiers de TERRAVITA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06726724V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |