Permis de démolir n° 06710924R0001 à Durningen, 5 Rue Saint Ulrich
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2024
Dossier PD n° 06710924R0001
Demandeur
TERRAVITA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Durningen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06710924R0001 a été délivré le 1 mars 2024, pour un bâtiment situé 5 Rue Saint Ulrich. La demande émane de TERRAVITA.
Le terrain support du projet couvre 2 015 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 11118, 1151, 1152. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Durningen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
1 mars 2024
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet à Durningen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Durningen Code postal 67270 Identifiant INSEE 67109
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 015 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRAVITA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 529677270
- SIRET
- 52967727000017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- DURNINGEN (67270)
Autres dossiers de TERRAVITA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06710924R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |