Permis de démolir n° 06733122R0002 à Niederschaeffolsheim, 6 Rue De La Paix
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2022
Dossier PD n° 06733122R0002
Demandeur
TERRAVITA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Niederschaeffolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06733122R0002 a été délivré le 24 mars 2022, pour un bâtiment situé 6 Rue De La Paix. TERRAVITA figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 266 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 098. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Niederschaeffolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
24 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Niederschaeffolsheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niederschaeffolsheim Code postal 67500 Identifiant INSEE 67331
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 266 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRAVITA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 529677270
- SIRET
- 52967727000017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- DURNINGEN (67270)
Autres dossiers de TERRAVITA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06733122R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |