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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06750622V0002

Permis de démolir n° 06750622V0002 à Vendenheim, Rue Strintz

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par EUROMETROPOLE DE STRASBOURG et autorisée le 16 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06750622V0002, déposé en mairie de Vendenheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2022

Dossier PD n° 06750622V0002

Demandeur

EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2022 à Vendenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06750622V0002 porte sur un bâtiment situé Rue Strintz. Le demandeur déclaré est EUROMETROPOLE DE STRASBOURG.

Le terrain support du projet couvre 232 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1029. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de démolir référencés à Vendenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2022

Surface du terrain

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

16 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/06/2022

Localisation du projet à Vendenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1029

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vendenheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67506
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	232 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

Voir les 160 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 246700488
SIRET: 24670048800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: STRASBOURG (67076)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06750622V0002
Code commune INSEE	67506 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Strintz à Vendenheim (67550).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par EUROMETROPOLE DE STRASBOURG et autorisée le 16 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06750622V0002, déposé en mairie de Vendenheim.

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