Permis de démolir n° 06750615V0004 à Vendenheim, 7 Rue Du Moulin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2015
Dossier PD n° 06750615V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06750615V0004, délivré le 3 septembre 2015 à Vendenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Du Moulin.
Le terrain support du projet couvre 180 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1148. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de démolir référencés à Vendenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
3 septembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Vendenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendenheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67506
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 180 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERSTETT (67370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06750615V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |