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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06750616V0003

Permis de démolir à Vendenheim - 11 Rue Lignee

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EUROMETROPOLE DE STRASBOURG et autorisé le 8 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06750616V0003, instruit par la commune de Vendenheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2016

Dossier PD n° 06750616V0003

Demandeur

EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06750616V0003, délivré le 8 novembre 2016 à Vendenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 11 Rue Lignee, Vendenheim (67550). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par EUROMETROPOLE DE STRASBOURG. Le terrain concerné couvre 174 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0918.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2016

Surface du terrain

174 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

8 novembre 2016

Délai d'instruction

10 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/11/2016

Localisation du projet à Vendenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0918

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vendenheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67506
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	174 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

Voir les 156 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 246700488
SIRET: 24670048800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: STRASBOURG (67076)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06750616V0003
Code commune INSEE	67506 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Lignee, Vendenheim (67550).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EUROMETROPOLE DE STRASBOURG et autorisé le 8 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06750616V0003, instruit par la commune de Vendenheim.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.