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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06748822R0002

Permis de démolir n° 06748822R0002 à Thal-Drulingen, 5050 Aut A 34

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SANEF et autorisé le 20 avril 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748822R0002, déposé en mairie de Thal-Drulingen.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2023

Dossier PD n° 06748822R0002

Demandeur

SANEF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06748822R0002, délivré le 20 avril 2023 à Thal-Drulingen (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 5050 Aut A 34. La demande émane de SANEF.

Le terrain support du projet couvre 156 556 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Thal-Drulingen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2023

Surface du terrain

156 556 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

20 avril 2023

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/04/2023

Localisation du projet à Thal-Drulingen

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

02204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thal-Drulingen Code postal 67320 Identifiant INSEE 67488
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	156 556 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANEF

Voir les 182 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 632050019
SIRET: 63205001900447
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1963
Localisation: SENLIS (60300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06748822R0002
Code commune INSEE	67488 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5050 Aut A 34 à Thal-Drulingen (67320).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SANEF et autorisé le 20 avril 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748822R0002, déposé en mairie de Thal-Drulingen.

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