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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06748822R0001

Permis de démolir n° 06748822R0001 à Thal-Drulingen, 2 Rue Du Schlossberg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2022

Dossier PD n° 06748822R0001

Demandeur

COMMUNE DE THAL DRULINGEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06748822R0001 a été délivré le 30 mai 2022 à Thal-Drulingen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 2 Rue Du Schlossberg. La demande émane de COMMUNE DE THAL DRULINGEN.

Le terrain support du projet couvre 297 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01188. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Thal-Drulingen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2022

Surface du terrain

297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

30 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/05/2022

Localisation du projet à Thal-Drulingen

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

01188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thal-Drulingen Code postal 67320 Identifiant INSEE 67488
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 297 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THAL DRULINGEN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216704882
SIRET
21670488200010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
THAL DRULINGEN (67320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06748822R0001
Code commune INSEE 67488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Schlossberg à Thal-Drulingen (67320).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE THAL DRULINGEN et autorisée le 30 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748822R0001, déposé en mairie de Thal-Drulingen.

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