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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06748825R0001

Permis de démolir n° 06748825R0001 à Thal-Drulingen, Rue Du Schlossberg

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THAL DRULINGEN et autorisé le 24 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748825R0001, déposé en mairie de Thal-Drulingen.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2025

Dossier PD n° 06748825R0001

Demandeur

COMMUNE DE THAL DRULINGEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06748825R0001, délivré le 24 mars 2025 à Thal-Drulingen (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue Du Schlossberg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE THAL DRULINGEN.

La parcelle concernée s'étend sur 502 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1187. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Thal-Drulingen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2025

Surface du terrain

502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

24 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/03/2025

Localisation du projet à Thal-Drulingen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thal-Drulingen Code postal 67320 Identifiant INSEE 67488
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	502 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THAL DRULINGEN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216704882
SIRET: 21670488200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: THAL DRULINGEN (67320)

Autres dossiers de COMMUNE DE THAL DRULINGEN

PD n°06748822R0001 Autorisé

2 Rue Du Schlossberg

30 mai 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06748825R0001
Code commune INSEE	67488 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Schlossberg à Thal-Drulingen (67320).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THAL DRULINGEN et autorisé le 24 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748825R0001, déposé en mairie de Thal-Drulingen.

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2 Rue Du Schlossberg

Thal-Drulingen (67320)

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