Permis de démolir n° 06748223V0029 à Strasbourg, 53 Quai Jacoutot
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2023
Dossier PD n° 06748223V0029
Demandeur
PORT AUTONOME DE STRASBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 53 Quai Jacoutot, le permis de démolir n° 06748223V0029 a été délivré le 22 novembre 2023 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par PORT AUTONOME DE STRASBOURG.
Le terrain concerné couvre 891 454 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DA166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 555 permis de démolir référencés à Strasbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 891 454 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PORT AUTONOME DE STRASBOURG
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 775641418
- SIRET
- 77564141800014
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de PORT AUTONOME DE STRASBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06748223V0029 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |