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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06748221V0054

Permis de démolir n° 06748221V0054 à Strasbourg, 50 Quai Jacoutot

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI L'ECLUSE et autorisé le 30 novembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748221V0054, déposé en mairie de Strasbourg.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2021

Dossier PD n° 06748221V0054

Demandeur

SCI L'ECLUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 50 Quai Jacoutot, le permis de démolir n° 06748221V0054 a été délivré le 30 novembre 2021 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI L'ECLUSE.

Le terrain d'assiette couvre 1 842 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DA28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 555 permis de démolir référencés à Strasbourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2021

Surface du terrain

1 842 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

30 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/11/2021

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DA28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 842 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'ECLUSE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 829840347
SIRET: 82984034700027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06748221V0054
Code commune INSEE	67482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50 Quai Jacoutot à Strasbourg (67000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI L'ECLUSE et autorisé le 30 novembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748221V0054, déposé en mairie de Strasbourg.

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02 nov. 2021 8 716 m² foncier COMMUNE DE STRASBOURG

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