Permis de démolir n° 06748223V0027 à Strasbourg, 16 Rue De Saint-Malo
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2023
Dossier PD n° 06748223V0027
Demandeur
PORT AUTONOME DE STRASBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 16 Rue De Saint-Malo, le permis de démolir n° 06748223V0027 a été délivré le 12 octobre 2023 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est). PORT AUTONOME DE STRASBOURG figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 1 760 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IY218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 555 permis de démolir référencés à Strasbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 760 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PORT AUTONOME DE STRASBOURG
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 775641418
- SIRET
- 77564141800014
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de PORT AUTONOME DE STRASBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06748223V0027 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |