Permis de démolir n° 06748223V0040 à Strasbourg, 13 Rue De La Minoterie
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2024
Dossier PD n° 06748223V0040
Demandeur
DE LA MINOTERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 13 Rue De La Minoterie, le permis de démolir n° 06748223V0040 a été délivré le 15 janvier 2024 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est). DE LA MINOTERIE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 6 181 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HZ455, HZ586, HZ676. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 555 permis de démolir référencés à Strasbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
15 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 181 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA MINOTERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 883966855
- SIRET
- 88396685500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06748223V0040 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |