Permis de démolir n° 06748224V0028 à Strasbourg, 32 Quai Jacoutot
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2024
Dossier PD n° 06748224V0028
Demandeur
HABITATION MODERNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06748224V0028 a été délivré le 1 juillet 2024, pour un bâtiment situé 32 Quai Jacoutot. Le dossier a été déposé par HABITATION MODERNE.
La parcelle concernée s'étend sur 898 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS3, BS59, BS61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 555 permis de démolir référencés à Strasbourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
1 juillet 2024
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 898 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITATION MODERNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 568501415
- SIRET
- 56850141500042
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- STRASBOURG (67027)
Autres dossiers de HABITATION MODERNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06748224V0028 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |