Permis de démolir n° 06748223V0046 à Strasbourg, 6 Rue De Kaysersberg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2024
Dossier PD n° 06748223V0046
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06748223V0046, délivré le 18 janvier 2024 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 6 Rue De Kaysersberg.
Le terrain support du projet couvre 803 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EI434, EI571. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 555 permis de démolir référencés à Strasbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
18 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 803 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STRASBOURG (67100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06748223V0046 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |