Permis de démolir n° 06748219V0036 à Strasbourg, Rue De Boulogne
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2019
Dossier PD n° 06748219V0036
Demandeur
PORT AUTONOME DE STRASBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De Boulogne, le permis de démolir n° 06748219V0036 a été délivré le 6 décembre 2019 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de PORT AUTONOME DE STRASBOURG.
Le terrain support du projet couvre 535 145 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KA217. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 555 permis de démolir référencés à Strasbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 535 145 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PORT AUTONOME DE STRASBOURG
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 775641418
- SIRET
- 77564141800014
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- STRASBOURG (67002)
Autres dossiers de PORT AUTONOME DE STRASBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06748219V0036 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |