Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06748219V0028

Permis de démolir n° 06748219V0028 à Strasbourg, 5-7 Rue Saint- Erhard

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2019

Dossier PD n° 06748219V0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06748219V0028 a été délivré le 28 novembre 2019 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 5-7 Rue Saint- Erhard.

Le terrain support du projet couvre 907 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DX395, DX396. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 555 permis de démolir référencés à Strasbourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2019

Surface du terrain

907 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

28 novembre 2019

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/11/2019

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DX395 DX396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 907 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GISORS (27140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06748219V0028
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5-7 Rue Saint- Erhard à Strasbourg (67000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748219V0028, déposé en mairie de Strasbourg.

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