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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06748219V0040

Permis de démolir n° 06748219V0040 à Strasbourg, Quai Brulig

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE STRASBOURG et autorisé le 28 novembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748219V0040, déposé en mairie de Strasbourg.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2019

Dossier PD n° 06748219V0040

Demandeur

COMMUNE DE STRASBOURG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06748219V0040, délivré le 28 novembre 2019 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Quai Brulig. Le projet est porté par COMMUNE DE STRASBOURG.

Le terrain concerné couvre 3 918 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NR492. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 555 permis de démolir référencés à Strasbourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2019

Surface du terrain

3 918 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

28 novembre 2019

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/11/2019

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NR492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Strasbourg Code postal 67200 Identifiant INSEE 67482
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 918 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE STRASBOURG

Voir les 186 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216704825
SIRET: 21670482500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: STRASBOURG (67076)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06748219V0040
Code commune INSEE	67482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Quai Brulig à Strasbourg (67000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE STRASBOURG et autorisé le 28 novembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748219V0040, déposé en mairie de Strasbourg.

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