Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06748219V0037

Permis de démolir n° 06748219V0037 à Strasbourg, 14 Route De La Meinau

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2019

Dossier PD n° 06748219V0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06748219V0037 a été délivré le 6 décembre 2019 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 14 Route De La Meinau.

Le terrain concerné couvre 703 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EV6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 555 permis de démolir référencés à Strasbourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2019

Surface du terrain

703 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

6 décembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/12/2019

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EV6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 703 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06748219V0037
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Route De La Meinau à Strasbourg (67000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748219V0037, déposé en mairie de Strasbourg.

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