Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06748223V0026

Permis de démolir à Strasbourg - 15 Rue De Boulogne

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2023

Dossier PD n° 06748223V0026

Demandeur

PORT AUTONOME DE STRASBOURG

Cette page présente le permis de démolir n° 06748223V0026, délivré le 11 septembre 2023 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 15 Rue De Boulogne, Strasbourg (67000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par PORT AUTONOME DE STRASBOURG. Le terrain concerné couvre 3 620 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont KA150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2023

Surface du terrain

3 620 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

11 septembre 2023

Délai d'instruction

8 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/09/2023

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KA150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 3 620 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PORT AUTONOME DE STRASBOURG

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
775641418
SIRET
77564141800014
Code APE (NAF)
52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06748223V0026
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue De Boulogne, Strasbourg (67000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par PORT AUTONOME DE STRASBOURG et autorisé le 11 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748223V0026, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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