Permis de démolir n° 06746223M0004 à Sélestat, 1 Rue De Waldkirch
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2023
Dossier PD n° 06746223M0004
Demandeur
ALLIANCE AUTOMOBILES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06746223M0004 a été délivré le 12 juin 2023, pour un bâtiment situé 1 Rue De Waldkirch. La demande émane de ALLIANCE AUTOMOBILES.
Le terrain support du projet couvre 8 132 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 33230. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de démolir référencés à Sélestat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 132 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALLIANCE AUTOMOBILES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 316918705
- SIRET
- 31691870500021
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- SOUFFELWEYERSHEIM (67460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06746223M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |