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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06746223M0003

Permis de démolir n° 06746223M0003 à Sélestat, 8 Avenue De La Liberte

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ARCHITECTURE CONCEPT et autorisé le 16 mai 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06746223M0003, déposé en mairie de Sélestat.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier PD n° 06746223M0003

Demandeur

ARCHITECTURE CONCEPT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 Avenue De La Liberte, le permis de démolir n° 06746223M0003 a été délivré le 16 mai 2023 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est ARCHITECTURE CONCEPT.

Le terrain support du projet couvre 2 000 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 6115, 6116, 66. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de démolir référencés à Sélestat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2023

Surface du terrain

2 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

16 mai 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/05/2023

Localisation du projet à Sélestat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

6115 6116 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 000 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCHITECTURE CONCEPT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 413282989
SIRET: 41328298900032
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1997
Localisation: SELESTAT (67600)

Autres dossiers de ARCHITECTURE CONCEPT

PD n°06746223M0002 Autorisé

4 Avenue De La Liberte

16 mai 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06746223M0003
Code commune INSEE	67462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Avenue De La Liberte à Sélestat (67600).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ARCHITECTURE CONCEPT et autorisé le 16 mai 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06746223M0003, déposé en mairie de Sélestat.

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