Permis de construire Locaux N° 06746224M0010

Permis de construire à Sélestat pour 390 m² de locaux - 24 Rue De La Filature

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2024

Dossier PC n° 06746224M0010

Demandeur

SCI LE LEVRIER

Cette page présente le permis de construire n° 06746224M0010, délivré le 19 juin 2024 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 24 Rue De La Filature, Sélestat (67600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE LEVRIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 537 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 13316, 13318.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 537 m²

Surface existante avant

2 002 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

1 995 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sélestat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

13316 13318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 002 m² 0 m² 390 m² 7 m² 390 m² 0 m² 1 995 m²
Total 2 002 m² 0 m² 390 m² 7 m² 390 m² 0 m² 1 995 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² 499 m²
Commerce et services 522 m² 0 m² 390 m² 0 m² 323 m² 67 m² 589 m²
Entrepôt 237 m² 0 m² 0 m² 7 m² 55 m² 0 m² 175 m²
Équipements publics 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m²
Total locaux 2 002 m² 0 m² 390 m² 7 m² 390 m² 0 m² 1 995 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE LEVRIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891026049
SIRET
89102604900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SELESTAT (67600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746224M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 537 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue De La Filature, Sélestat (67600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE LEVRIER et accordé le 19 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06746224M0010, instruit par la commune de Sélestat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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