Permis de construire Logement N° 06746222M0037

Permis de construire n° 06746222M0037 à Sélestat pour 153 m² de logement, 88 rue des Dahlias

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier PC n° 06746222M0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06746222M0037 a été délivré le 30 août 2022 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 88 rue des Dahlias.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 5 747 m², le programme représente 153 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/02/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/11/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 46 525. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Dahlias, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 512 permis de construire et déclarations préalables à Sélestat, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 747 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

385 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2026. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2022

Achèvement (DAACT)

01/02/2026

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/02/2026
Autorisation
30/08/2022
Chantier (DOC)
18/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2026

Localisation du projet à Sélestat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

46 525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 5 747 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 153 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 232 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 232 m² à 385 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 232 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 385 m²
Total 232 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 385 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SÉLESTAT (67600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746222M0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 août 2022
Date de dépôt 01/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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