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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06746217M0009

Permis de démolir à Sélestat - 38 Route De Colmar

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CITIVIA SPL et autorisé le 30 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06746217M0009, instruit par la commune de Sélestat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2018

Dossier PD n° 06746217M0009

Demandeur

CITIVIA SPL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06746217M0009, délivré le 30 janvier 2018 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 38 Route De Colmar, Sélestat (67600). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CITIVIA SPL. Le terrain concerné couvre 15 623 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 24159, 24167, 24165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2018

Surface du terrain

15 623 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

30 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/01/2018

Localisation du projet à Sélestat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

24159 24167 24165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	15 623 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITIVIA SPL

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 378749972
SIRET: 37874997200030
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: MULHOUSE (68100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06746217M0009
Code commune INSEE	67462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Route De Colmar, Sélestat (67600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CITIVIA SPL et autorisé le 30 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06746217M0009, instruit par la commune de Sélestat.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.