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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06746218M0005

Permis de démolir n° 06746218M0005 à Sélestat, Route De Colmar

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE PASSAGE 29 et autorisé le 12 décembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06746218M0005, déposé en mairie de Sélestat.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2018

Dossier PD n° 06746218M0005

Demandeur

SCI LE PASSAGE 29

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Route De Colmar, le permis de démolir n° 06746218M0005 a été délivré le 12 décembre 2018 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI LE PASSAGE 29.

La parcelle concernée s'étend sur 6 578 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 21246, 21369. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de démolir référencés à Sélestat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2018

Surface du terrain

6 578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

12 décembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/12/2018

Localisation du projet à Sélestat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

21246 21369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 578 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE PASSAGE 29

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 842225682
SIRET: 84222568200017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SELESTAT (67600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06746218M0005
Code commune INSEE	67462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Colmar à Sélestat (67600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE PASSAGE 29 et autorisé le 12 décembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06746218M0005, déposé en mairie de Sélestat.

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PD n°06746218M0002 Autorisé

1 Rue Du Ramstein

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10 oct. 2018 4 110 m² foncier REGION D ALSACE

PD n°06746218M0003 Autorisé

11 Rue Saint Leonard

Sélestat (67600)

26 nov. 2018 3 385 m² foncier COMMUNE DE SELESTAT

PD n°06746218M0004 Autorisé

11 Rue Saint Leonard

Sélestat (67600)

07 déc. 2018 3 385 m² foncier COMMUNE DE SELESTAT

PD n°06746218M0006 Autorisé

4 Rue Des Serruriers

Sélestat (67600)

03 janv. 2019 51 m² foncier GF-IMMOBILIER

PD n°06746218M0007 Autorisé

2 Rue Frederic Chopin

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04 janv. 2019 399 m² foncier

PD n°06746219M0001 Autorisé

4A Rue De La Gare

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07 mars 2019 994 m² foncier COMMUNE DE SELESTAT

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