Permis de démolir n° 06745826R0006 à Schweighouse-sur-Moder, Rue Eisenbruch
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 août 2026
Dossier PD n° 06745826R0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06745826R0006 a été délivré le 19 août 2026, pour un bâtiment situé Rue Eisenbruch.
La parcelle concernée s'étend sur 889 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 06119, 06122. Le dossier a été instruit en 29 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2026 (médiane : environ 1 mois). L'ensemble des 61 permis de démolir référencés à Schweighouse-sur-Moder est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2026.
Dépôt
21 juillet 2026
Autorisation
19 août 2026
Délai d'instruction
29 jours
Localisation du projet à Schweighouse-sur-Moder
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schweighouse-sur-Moder Code postal 67590 Identifiant INSEE 67458
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 889 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCHWEIGHOUSE SUR MODER (67590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06745826R0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 août 2026 |
| Date de dépôt | 21/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |