Permis de démolir n° 06745826R0005 à Schweighouse-sur-Moder, 19 Rue De La Sabliere
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2026
Dossier PD n° 06745826R0005
Demandeur
D.S. INGENIERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06745826R0005 a été délivré le 24 juin 2026 à Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 19 Rue De La Sabliere. La demande émane de D.S. INGENIERIE.
Le terrain support du projet couvre 15 608 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 31168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de démolir référencés à Schweighouse-sur-Moder.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2026.
Dépôt
15 juin 2026
Autorisation
24 juin 2026
Délai d'instruction
9 jours
Localisation du projet à Schweighouse-sur-Moder
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schweighouse-sur-Moder Code postal 67590 Identifiant INSEE 67458
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 608 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D.S. INGENIERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 443039110
- SIRET
- 44303911000020
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- HAGUENAU (67500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06745826R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2026 |
| Date de dépôt | 15/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |