Permis de démolir n° 06745826R0002 à Schweighouse-sur-Moder, Bocksberg Rechts
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2026
Dossier PD n° 06745826R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2026 à Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06745826R0002 porte sur un bâtiment situé Bocksberg Rechts.
Le terrain support du projet couvre 675 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 22338, 22339. Ce dossier fait partie des 61 permis de démolir référencés à Schweighouse-sur-Moder.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
13 avril 2026
Localisation du projet à Schweighouse-sur-Moder
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schweighouse-sur-Moder Code postal 67590 Identifiant INSEE 67458
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 675 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCHWEIGHOUSE SUR MODER (67590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06745826R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |