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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06745816R0004

Permis de démolir n° 06745816R0004 à Schweighouse-sur-Moder, 1 Rue Du Ried

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06745816R0004, déposé en mairie de Schweighouse-sur-Moder.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 août 2016

Dossier PD n° 06745816R0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06745816R0004, délivré le 2 août 2016 à Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Ried.

Le terrain d'assiette couvre 3 982 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 49221, 49226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de démolir référencés à Schweighouse-sur-Moder.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2016

Surface du terrain

3 982 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

2 août 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/08/2016

Localisation du projet à Schweighouse-sur-Moder

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

49221 49226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Schweighouse-sur-Moder Code postal 67590 Identifiant INSEE 67458
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 982 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SCHWEIGHOUSE SUR MODER (67590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06745816R0004
Code commune INSEE	67458 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Ried à Schweighouse-sur-Moder (67590).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06745816R0004, déposé en mairie de Schweighouse-sur-Moder.

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PD n°06745816R0001 Commencé

Schweighouse-sur-Moder (67590)

23 mai 2016 7 714 m² foncier

PD n°06745816R0002 Terminé

35 Rue Des Juifs

Schweighouse-sur-Moder (67590)

04 juin 2016

PD n°06745816R0003 Autorisé

12 Ptr Pte Rue Breitung

Schweighouse-sur-Moder (67590)

02 août 2016 724 m² foncier

PD n°06745816R0006 Autorisé

13 Rue De La Rochette

Schweighouse-sur-Moder (67590)

13 sept. 2016 814 m² foncier

PD n°06745817R0001 Terminé

4 Rue Des Choux Fleurs

Schweighouse-sur-Moder (67590)

25 avr. 2017 581 m² foncier

PD n°06745817R0005 Autorisé

6 Ptr Pte Rue Breitung

Schweighouse-sur-Moder (67590)

18 juil. 2017 638 m² foncier

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