Permis de construire Locaux N° 06745816R0015

Permis de construire n° 06745816R0015 à Schweighouse-sur-Moder pour 736 m² de locaux, 5002 Vc Zone Industrielle Ried

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2016

Dossier PC n° 06745816R0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5002 Vc Zone Industrielle Ried, le permis de construire n° 06745816R0015 a été délivré le 4 octobre 2016 à Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 49221, 49226. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schweighouse-sur-Moder.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 982 m²

Surface existante avant

1 102 m²

Surface créée

736 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

1 266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schweighouse-sur-Moder

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

49221 49226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schweighouse-sur-Moder Code postal 67590 Identifiant INSEE 67458
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 102 m² 164 m² 572 m² 0 m² 572 m² 164 m² 1 266 m²
Total 1 102 m² 164 m² 572 m² 0 m² 572 m² 164 m² 1 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 102 m² 164 m² 572 m² 0 m² 572 m² 164 m² 1 266 m²
Total locaux 1 102 m² 164 m² 572 m² 0 m² 572 m² 164 m² 1 266 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHWEIGHOUSE SUR MODER (67590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06745816R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 982 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5002 Vc Zone Industrielle Ried, à Schweighouse-sur-Moder (67590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06745816R0015, déposé en mairie de Schweighouse-sur-Moder.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Schweighouse-sur-Moder

Autres types d'autorisations à Schweighouse-sur-Moder