Permis de démolir n° 06745816R0002 à Schweighouse-sur-Moder, 35 Rue Des Juifs
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2016
Dossier PD n° 06745816R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06745816R0002 a été délivré le 4 juin 2016, pour un bâtiment situé 35 Rue Des Juifs.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 4158. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de démolir référencés à Schweighouse-sur-Moder.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
4 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Schweighouse-sur-Moder
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schweighouse-sur-Moder Code postal 67590 Identifiant INSEE 67458
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCHWEIGHOUSE SUR MODER (67590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06745816R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |