Permis de démolir n° 06745816R0001 à Schweighouse-sur-Moder
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2016
Dossier PD n° 06745816R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06745816R0001 a été délivré le 23 mai 2016 à Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est).
Le terrain concerné couvre 7 714 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 3101, 3111, 3129. Ce dossier est l'un des 60 permis de démolir référencés à Schweighouse-sur-Moder.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 23 mai 2016.
Dépôt
8 juillet 2016
Autorisation
23 mai 2016
Localisation du projet à Schweighouse-sur-Moder
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schweighouse-sur-Moder Code postal 67590 Identifiant INSEE 67458
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 714 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAGUENAU (67504)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06745816R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2016 |
| Date de dépôt | 08/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |