Permis de démolir n° 06745817R0001 à Schweighouse-sur-Moder, 4 Rue Des Choux Fleurs
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2017
Dossier PD n° 06745817R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06745817R0001 a été délivré le 25 avril 2017 à Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 4 Rue Des Choux Fleurs.
Le terrain support du projet couvre 581 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 10159. Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de démolir référencés à Schweighouse-sur-Moder.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 avril 2017.
Dépôt
20 octobre 2017
Autorisation
25 avril 2017
Localisation du projet à Schweighouse-sur-Moder
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schweighouse-sur-Moder Code postal 67590 Identifiant INSEE 67458
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 581 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCHWEIGHOUSE SUR MODER (67590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06745817R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2017 |
| Date de dépôt | 20/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |